En vigueur au 01/08/2024
Modèle de CGV e-commerce – et conditions d’animations
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FOR EVENTS KIDS au capital social de 2000 Euros dont le siège social est situé à 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 983476896 ci-après dénommée « FOR EVENTS KIDS BEE ANIM » et gérant le site www.for-events-kids.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après www.for-events-kids.fr et » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FOR EVENTS KIDS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.for-events-kids.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.for-events-kids.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société FOR EVENT KIDS BEE ANIM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.for-events-kids.fr de la société FOR EVENT KIDS BEE ANIM dans la limite des stocks disponibles. La société FOR EVENT KIDS BEE ANIM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le sitewww.for-events-kids.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FOR EVENT KIDS BEE ANIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur n’a pas l’obligation de créer un compte pour faire une commande.
La société FOR EVENT KIDS BEE ANIM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par Applepay et Googlepay
– Paiement sécurisé par carte bancaire (american express discover visa mastercard)
-Paiement par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises sur demande à l’acheteur)
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du paiement de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi demander au vendeur un remboursement sans pénalité.
Article 6. Responsabilité
La société FOR EVENTS KIDS BEE ANIM dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.for-events-kids.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FOR EVENTS KIDS BEE ANIM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
La société FOR EVENTS KIDS BEE ANIM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FOR EVENTS KIDS BEE ANIM 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.
Article 10 : Réservation de la prestation
Le client effectue une demande de réservation sur le site internet : www.for-events-kids.fr ou par téléphone (messagerie whats app ou messenger… etc)
A la réception de la demande, la société For Events Kids envoi un devis au client.
Le devis est valable 7 jours, et permet d’assurer la disponibilité de l’animateur pour l’événement.
Le devis est un document de valeur légale et commerciale qui engage les deux parties à respecter son contenu. Tout changement d’horaire, nombre d’invités doit parvenir par mail ou téléphone au moins 48h00 avant la date d’animation initialement prévue.
Votre réservation sera confirmée dès que vous aurez renvoyé le devis signé par mail, ou photo, avec le paiement d’un acompte de 50% du montant TTC du devis.
Le paiement doit être effectué comme suit :
-50% du prix de la prestation en acompte, qui permet de confirmer la réservation
-50% du prix de la prestation à régler, maximum 7 jours avant l’événement
Article 11 : Assurances et responsabilités
La société « For Events Kids » possède une assurance Responsabilité Civile professionnelle auprès de l’assureur MAIF.
Cependant, ni la société, ni les animateurs ne seront tenus responsables en cas de dommage matériel ou corporel causés par l’un des tiers, invités, parents, ou enfants, sur place.
Les enfants restent toujours sous la responsabilité de leurs parents ou des adultes référents le jour de l’animation.
Dégradation du matériel appartenant à For Events Kids :
Le client s’engage à respecter les règles d’utilisation des jeux, comme expliqués par les animateurs/trices, et à les faire respecter aux enfants.
Article 12 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande : foreventskids@gmail.com
Article 13 : Acceptation des CGV
Le fait de réserver (signature du devis + paiement acompte) vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Animation.
Conditions d’animations : anniversaires et événements familiaux privés
-ANIMATIONS ANNIVERSAIRES ET EVENEMENTS FAMILIAUX :
Anniversaire Licorne et Couleurs 4-6 ans :
Les animations sont prévues pour des enfants âgés au minimum de 4 ans.
Afin d’assurer le bon déroulement, cette formule d’animation est prévue pour un public de 10 enfants MAXIMUM pour un seul animateur.
Au-delà, un deuxième animateur sera à prévoir obligatoirement.
La durée de l’animation est de 2 heures.
Animation 6-14 ans (bougies gourmandes, koh lanta, chasse aux trésors, création cosmétiques…) :
Pour les animations bougies et cosmétiques, l’âge minimum des enfants est de 8 ans.
Le nombre de participants est de maximum 14 enfants.
La durée de l’animation est de 2 heures.
Dans le cas de dépassement de nombre d’enfants le jour J, le programme de l’animation peut être modifié et des frais supplémentaires seront appliqués.